Quelle est la valeur juridique d’un email blockchain ?
La valeur probante des emails est relativement faible comparée à d’autres modes de preuve (preuve écrite notamment), car ils ne répondent pas aux conditions de fiabilité qui permettraient d’établir des faits au-delà de tout doute raisonnable. En particulier, l’identification certaine de l’émetteur et l’intégrité du contenu d’un email peuvent être contestées. En souscrivant à MailStone, vous vous dotez d’un mécanisme de certification de l’authenticité de vos emails, et renforcez la valeur probante de vos emails.
Sera-t-il encore possible de supprimer un de mes emails ?
MailStone ne conserve aucune donnée liée au corps des emails et/ou des pièces jointes reçu(e)s. Le service effectue uniquement des opérations d’inscription et de vérification des emails, à votre initiative. En supprimant un email, vous perdez la possibilité de vérifier son intégrité via MailStone, car nous n’en conservons pas la copie et il est impossible de reconstituer vos envois à partir des inscriptions effectuées dans la blockchain. Ainsi, votre droit à l’oubli est respecté.
Etes-vous conforme avec le RGPD ?
La solution MailStone est hébergée en France, ne collecte aucune donnée sans avoir au préalable obtenu votre consentement explicite, et ne conserve aucune donnée des emails qui transitent par votre solution. Pour toutes ces raisons, la solution MailStone est conforme avec le RGPD.
MENTIONS LÉGALES
Vous pouvez retrouver les mentions légales de la solution MailStone en suivant le lien suivant CGV MailStone
Publication des informations relatives au service MailStone TimeStamp (en cours de qualification)
Politique d'horodatage MailStone
Hash du fichier : 5140bbca23fbc86628a4a8e9b1ef8bc150800808ec442a6a38b5ea95331a4897
Date de début de validité : 04/10/2022
Conditions Générales d'Utilisation MailStone TimeStamp
Hash du fichier : 43677284a4e317c9644f86becb59dc018b4f26c242f61176fc31be8f1dc9135b
Date de début de validité : 04/10/2022
Certificat d'Horodatage MailStone TimeStamp
Hash du fichier : 794e0827c40cefcad96db27e882ccd6af900caf2c4806d198afa109a9a4c1eae
Date de début de validité : 24/06/2022
Archivage des documents publiés:
Release 1.1:
Politique d'horodatage MailStone 1.1
Hash : 1befd64207895ab4c1a1e708c506b1ab53b869f28a64fb68fd8c33c650a3d8eb
Validity start date : 26/08/2022
Conditions Générales d'Utilisation MailStone TimeStamp 1.1
Hash du fichier : 8044b2552304126eabdcfd0416ef8cafca6aa71f7fd0ed43d52486726f61ffd2
Date de début de validité : 24/06/2022
Release 1.0:
Politique d'horodatage MailStone 1.0
Hash : e9725c23a2a184f3af12b79730bbc55435133c126aa323ca7a31b5a709c87e21
Validity start date : 24/06/2022
Pour toute demande d'information, merci d'envoyer vos demander à l'adresse support@mailstone.fr
A tout moment, vous pouvez contacter les équipes de support MailStone en envoyant un email à support@mailstone.fr ou directement depuis le formulaire de prise de contact du site.
RGPD
Vous pouvez retrouver nos mentions relatives à la RGPD en suivant le lien suivant.